Mise à jour du 23 février 2024
Article 1 – Constitution – Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Faire en Commun.
Article 2 – Objet – Durée
L’association a pour but la promotion et le développement de nouvelles pratiques de “faire ensemble”, basées sur la collaboration, l’ouverture, le bien commun et le développement durable, en particulier dans le domaine de la fabrication et de la réparation personnelle. Elle s’adresse en priorité aux habitant.es de Montrichard Val de Cher et de la communauté de communes Val de Cher – Controis.
Sa durée est sans limite.
Article 3 – Siège
Le siège social est localisé à la mairie de Montrichard, 25 rue Nationale, 41400 Montrichard Val de Cher. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Une adresse de gestion est créée afin de faciliter la transmission des courriers non dématérialisés à l’association. Elle est fixée au 2 chemin du Coteau Rouet, 41400 Montrichard Val de Cher. Elle pourra être transférée par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Membres
L’association se compose de :
- a) Membres d’honneur
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leur versement de sommes d’argent ou dons, ont contribué à l’objet de l’association.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission
- b) Le décès
- c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction au règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications
- d) La dissolution ou la liquidation de l’association
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme.
- Les recettes de manifestations.
- Les dons manuels et recettes diverses.
- Les prestations de services fournies dans le cadre de l’objet social.
- Les intérêts et revenus de biens et valeurs des associations.
L’association pourra recourir éventuellement à l’emprunt soit pour des besoins courants de trésorerie soit pour le financement de l’investissement. Et plus généralement les ressources de l’association peuvent comprendre toutes celles qui ne sont pas interdites par la réglementation en vigueur.
Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’il est besoin sur convocation soit du président de l’association, soit de la majorité des membres du conseil, soit de la majorité des membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple ou par e-mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil présents, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés quel que soit leur nombre.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 3 pouvoirs par membre.
L’assemblée générale est compétente pour :
- Elire et révoquer les membres du conseil,
- Se prononcer sur le rapport moral et financier du conseil, contrôler les comptes et décider de l’affectation des résultats.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, réserve faite du transfert de siège social et de l’adresse de gestion.
La présence effective d’au moins la moitié des membres de l’association devra être constatée. À défaut, une nouvelle assemblée pouvant délibérer sans condition de quorum sera convoquée dans les trois semaines.
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres composé à minima de 4 membres actifs, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Pouvoir du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il fixe notamment chaque année le montant des cotisations et statue sur l’admission ou la radiation des membres. Il peut déléguer certaines de ses attributions au bureau. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
Le Conseil d’administration autorise notamment : les investissements, les emprunts, les recrutements et licenciements de personnels.
Le Conseil est seul compétent pour décider d’engager une action en justice.
Article 12 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Bureau
Le bureau est élu par le Conseil d’administration. Il est composé de
1) Un-e président-e et, s’il y a lieu un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
4) Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées Générales qu’il préside. Si le Bureau comprend un Vice-Président, le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions, et du procès-verbal de l’assemblée générale.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l’association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est élu pour 1 an.
Le bureau assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l’association.
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Toutefois, la décision d’engager une action en justice relève de la seule compétence du Conseil d’administration.
Article 14 – Règlement intérieur de l’association
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le soumet à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au fonctionnement des différentes activités proposées par l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).
Article 16 – Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au président ou au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration.
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 23 févier 2024
Le Président Le Trésorier
Christian GUILLON Jean-Louis GAUTIER